Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines

Arrêté de restructuration dans les DREAL

Chers adhérents,

Hier est sorti au Journal officiel l’Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Plus précisément, ce texte définit le périmètre et la liste des services concernés par une opération de restructuration au sein des DREAL, et permet ainsi aux agents concernés de bénéficier des mesures d’accompagnement prévues par les textes, notamment :

Il est à noter que c’est le chef de service qui établit par décision la liste des postes impactés à l’intérieur des services concernés.

L’arrêté mentionne également la date de passage en comité technique des différentes réorganisations. C’est uniquement à partir de cette date, et pendant une durée de 3 ans, que les agents peuvent bénéficier des mesures d’accompagnement. Il n’est pas prévu de rétroactivité.

Vos délégués de groupe sont à votre écoute pour toute question.

Le secrétariat du SNIIM