Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines

Compte-rendu de la CAP du 7 novembre

Chers IIM,

Comme indiqué dans le liminaire diffusé hier, la CAP du 7 novembre s’est déroulée différemment des précédentes.

En effet, comme annoncé dans nos messages précédents, la DGE  a décidé de mettre en œuvre dès à présent, contrairement à d’autres administrations, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour ce qui concerne les mutations prenant effet après le 1 janvier 2020.  

Concrètement, cela signifie que les CAP ne traiteront plus des mutations des agents, mais uniquement des promotions et avancements (jusqu’en 2021 date où les promotions ne seront plus étudiés non plus).

Pour l’exercice réalisé hier, nous avons obtenu de notre gestionnaire d’échanger sur l’ensemble des mobilités au cours d’une réunion de travail, réunion qui a eu lieu hier matin, juste en amont de la CAP officielle. L’ensemble des représentants du personnel était présent ainsi que les employeurs.

Nous considérons que les échanges que nous avons eus avec notre gestionnaire et nos employeurs sont importants et que ce format de réunion de travail, bien qu’imparfait, nous permet de nous tenir informés des choix du gestionnaire et employeurs concernant les mobilités des agents. Cette instance nous permet, même si légalement nous n’avons plus vraiment notre mot à dire, de rappeler, lorsque cela est nécessaire, les priorités légales et les règles de gestion et la nécessité de les appliquer dans l’objectif d’un traitement équitable entre les agents.

Par ailleurs, il est important pour nous d’avoir de la visibilité sur les mutations dès lors qu’elles conditionnent la majorité des promotions pour lesquelles les représentants du personnel  sont  encore consultés.

Pour revenir sur les échanges d’hier, vous trouverez ci-après les tableaux des mutations, qui sont à considérer avec toutes les réserves nécessaires puisqu’elles sont issues d’une réunion de travail et non d’une réelle CAP. Certains cas sont encore en discussion au niveau gestionnaire et employeurs.

Vous trouverez également le tableau avec les promotions actées (mobilités, principalat, IRGS= coup de chapeau fin de carrière).

Etant donné que de nombreuses mutations sont encore sous réserve de la vacance des postes (les CAP des autres corps ayant lieu après celle des IIM), il est probable que d’autres promus par la voie de la mobilité puissent être ajoutés à la liste transmise.

Le SNIIM félicite l’ensemble des promus.

Concernant le tableau des proposés IDIM 2020, quelques fiches de proposition remontées tardivement sont encore à l’étude. Dès que le tableau définitif sera transmis par la DGE, les adhérents pourront être informés individuellement de leur proposition en consultant leur fiche profil sur le site du SNIIM. Un message leur sera envoyé pour les prévenir de cette mise à jour. Les non-adhérents pourront contacter les CAPistes afin d’avoir l’information.

Concernant les promotions hors classe, à l’issue de la CAP, des cas ont été mis à l’arbitrage du DGE ; dès que nous aurons les résultats nous vous les transmettrons.

Enfin, nous soulignons avec satisfaction la volonté du président de la CAP de maintenir la réunion d’échanges sur les mutations préalablement à la CAP.

L’ensemble des CAPISTES reste à votre disposition.

Patrice LIOGIER

SG du SNIIM