Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines

 

 

Les Commissions administratives Paritaires

Les CAP sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique que l’administration consulte avant de prendre certains actes ayant un impact sur les effectifs et sur la carrière des agents.

Après près de 90% des voix à l'issue des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le SNIIM est le seul syndicat représentatif au sein de la CAP des IIM.

Les CAP se composent d’un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel (6 + 6 concernant la CAP des IIM).

Le fonctionnement de cette instance est précisément encadré. Les débats qui s’y tiennent et leurs issues sont strictement confidentiels. Les CAP produisent des avis consultatifs qui ne s’imposent donc pas à l’administration.

Les attributions des CAP ont été fixées par le décret 82-451 du 28 mai 1982 puis récemment modifiées par la loi de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Ces textes ont notamment supprimé, à partir du 1er janvier 2020, l'examen préalable par la CAP des demandes de mutations.  Depuis 2021, les promotions ne sont plus non plus examinées en CAP.

Les CAP sont désormais compétentes principalement sur les titularisations des agents, les sanctions, et les refus de l’administration à certaines demandes des agents. Vous trouverez ici un document récapitulatif des compétences restantes aux CAP.

Le calendrier des CAP 2021 ne nous a pas encore été communiqué.

Vos représentants à la CAP des IIM s'attachent à défendre l'équité de traitement entre tous les IIM ainsi que la reconnaissance et la pérennité des compétences collectives du Corps. C'est pourquoi, malgré les modifications des attributions de la CAP, le SNIIM revendique un dialogue social constructif avec gestionnaire et employeurs.

Vos représentants :

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Les comptes-rendus de CAP

Après chaque CAP, le SNIIM rédige dans les meilleurs délais un compte-rendu afin d'informer tous les IIM des résultats.

Compte-rendu de la CAP du 14 décembre 2020

Compte-rendu de la CAP du 1er juillet 2020

Compte-rendu de la CAP du 7 novembre 2019