Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines


Risques anthropiques

Les activités industrielles sont du fait des procédés sur des matières, mis au point par l’homme, afin de produire des biens pour satisfaire de nombreux besoins de la société. En exemple, le secteur automobile répond notamment à un besoin de mobilité et l’industrie chimique permet la fabrication de multiples produits d’usage et de répondre également, à une variété de besoins d’autres industriels comme la fabrication de pièce pour l’aéronautique.

Ces activités, en raison des procédés et des produits utilisés, peuvent générer de risques pour les personnes et l’environnement. La manipulation de produits inflammables, explosifs, toxiques dans des conditions pouvant inclure des fortes chaleurs ou pressions, ou d’autres types de contraintes est de nature à avoir un impact potentiel sur les personnes ou l’environnement.

Le contrôle des activités industrielles est une préoccupation historique de l’État français. À la suite de l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle en 1794, le décret impérial du 15 octobre 1810 fixe les premières bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, en demandant aux établissements d’être plus ou moins éloignés des habitations en fonction de leur potentiel de nuisance. En 1917 le cadre législatif établi la notion de pollution, puis en 1976 faisant suite à la catastrophe de Feyzin de 1966, fixe la notion d’installation classée pour la protection de l’environnement et en confie l’instruction et le contrôle de ces sites à l’inspection des installations classées. La réglementation a continué d’évoluer, principalement en réaction à des accidents industriels marquants, pour améliorer la sécurité des sites industriels du territoire.

L'inspection des installations classées du ministère de la Transition écologique et solidaire est organisée en trois niveaux distincts où sont présents les IIM. Cette chaîne permet d'avoir un lien direct et opérationnel entre le niveau central (la Direction générale de la prévention des risques) qui crée la réglementation, le niveau régional des DREAL qui décline ces consignes pour que le niveau départemental puisse contrôler le respect de leur application par les industriels. Cette organisation permet les remontées d’informations vers le niveau central pour que la réglementation prenne en compte les retours des acteurs des territoires.

L’inspection des installations classées a toujours fait partie des missions des IIM et est inscrit dans leur ADN. Les IIM s’occupent à l’intérieur des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et du Ministère des Armées, d’instruire les demandes et contrôler les sites industriels classés dans le respect de la réglementation en vigueur. Leur compétence en compréhension des procédés industriels et de l’économie leur permet de réaliser ces missions tout en tenant compte des réalités économiques.

Les IIM exercent d’autres missions qui ont besoin de cette compétence et de cette culture du risque et de l’industrie, notamment pour le contrôle des équipements sous pression, des canalisations, des produits chimiques, des digues ou des barrages.