Communiqué commun SNIIM-SNaTEI : Rencontre avec le DGPR
Le DGPR, Cédric Bourillet, a reçu les organisations syndicales (OS) le 30 juillet 2020 pour échanger sur les « Orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées » un an après leur parution.
Malgré deux évènements majeurs rencontrés depuis un an (l’accident Lubrizol et la crise sanitaire COVID-19), les principales orientations fixées demeurent d’actualité et les moyens mis en place apparaissent correctement dimensionnés à ce stade.
Les échanges avec les OS font ressortir les points suivants :
- Accroître la présence sur le terrain pour un gain de 50 % sur les contrôles bruts annuels à l’horizon 2022 :
Cet objectif à échéance du quinquennat est maintenu. Toutefois, s’agissant de l’année 2020, la crise sanitaire va nécessairement entraîner un ajustement de l’objectif du nombre d’inspections qui reste à définir mais qui sera cohérent avec la durée du fonctionnement dégradé.
L’action « coup de poing » d’inspection en présence des ministres, prévue initialement le 9 juillet, est reportée à la fin de l’été et concernera toute la police de l’environnement à l’effet d’une vaste opération de communication.
- Continuer à progresser sur les délais d’instruction :
La part du régime de l’enregistrement par rapport à celui de l’autorisation continue de croitre (à terme, ce régime pourrait même devenir majoritaire).
La nouvelle méthodologie pour instruire les études de dangers a été définie et fait l’objet d’une formation itinérante en cours par la DGPR dans les régions.
La DGPR cherche à supprimer autant que faire se peut les doublons dans le corpus réglementaire applicable aux installations. La transposition des directives européennes se fera en priorité via des arrêtés ministériels dont la rédaction aura pour objectif de réduire toute adaptation par arrêté préfectoral.
- Accroître la lisibilité sur les priorités d’actions, donner les outils pour maîtriser la charge et répondre aux attentes :
Les nombreux outils numériques prévus pour faciliter le quotidien sont encore en cours d’élaboration (GUN, S3IC, Philarmonique,…) et seront déployés, probablement, en 2021. L’administration centrale est également attentive aux initiatives locales en matière de déploiement d’outils et veille à ce que tout outil pertinent puisse bénéficier à l’ensemble de l’IIC via un développement national.
Le DGPR a informé les OS que les commandes promises en ordinateurs portables, téléphones portables et tablettes seront à finaliser avant la fin de l’été pour fournir les agents au cours de l’automne 2020.
- Moderniser les processus et adapter les compétences et la posture :
Une 3ᵉ semaine de formation, axée sur la posture des IIC dans l’exercice de leur fonction, complétera la semaine « technique » et la semaine « métier ».
L’inspection du travail pour les carrières et mines hors souterraines sera officiellement assurée par l’inspection du travail à partir du 1er juillet 2021.
La DGPR réfléchit à l’externalisation d’une partie de l’intervention sur les quotas GES avec une présence de l’IIC en second niveau.
La valorisation du tutorat d’un inspecteur sera reconnue par l’introduction de la notion d’ « inspecteurs seniors ». Cette appellation sera accompagnée d’une valorisation dans le parcours d’un agent selon des modalités restant à définir avec les gestionnaires de corps.
Les responsables d’UD DREAL seront à partir d’octobre 2020 accompagné au moyen d’un parcours de formation et de coaching (co-développement en présentiel et en webinaire pour le reste).
- Renforcer les synergies au sein de l’Etat et communication :
La DGPR partage le besoin de synergies avec les DIRECCTE sur le volet des entreprises en difficulté mais considère que l’IIC doit bénéficier de l’information et non pas s’investir davantage pour aller la récolter.
Une nouvelle mission post-Lubrizol est prévue uniquement avec des acteurs de la société civile pour réfléchir aux aspects communication. Cette mission sera lancée à l’automne 2020.
Ces différents points revêtent, pour la plupart, un aspect positif dans la simplification des métiers de l’inspection des installations classées mais il ne faut pas perdre de vue les exigences de ces métiers, yc en termes de responsabilités, ainsi qu’est venu le rappeler l’accident de Lubrizol. La déclinaison de ces OSPIIC ne doit pas conduire à déresponsabiliser les inspecteurs ou à banaliser leurs compétences techniques.
Le Secrétaire général du SNATEI Le Secrétaire général du SNIIM
Olivier RABUSSEAU Patrice LIOGIER