Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines

Post-Lubrizol : Communiqué de presse du SNIIM suite aux annonces de la Ministre Elisabeth Borne

Le 19 février 2020

Communiqué de presse du SNIIM

Suites de l’incendie LUBRIZOL  : le Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (SNIIM) estime qu’il est indispensable de poursuivre la réflexion sur la politique de prévention des risques

Les Ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM) regrettent qu’aucune réponse ne soit apportée vis-à-vis de nombreux enjeux structurants pour l’Inspection des installations classées : son efficience, sa visibilité, la stabilité de son organisation, son indépendance. De la même manière, la résilience des DREAL en gestion de crise, la transparence et l’information du public sur les risques industriels sont des sujets laissés sans réponse.

Le gouvernement tire les enseignements techniques de l’événement Lubrizol dans un objectif de protection des populations et propose deux mesures phares :

  • l’augmentation de 50 % du nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat ;
  • la création d’un bureau enquête accident (BEA).

Au même moment, la mission d’information de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur l’événement et évalue plus largement la politique de prévention des risques technologiques. Ce rapport ne reprend pas la recommandation de créer une structure du type autorité de sûreté des sites SEVESO alors que le président de la mission la préconise.

L’annonce de la hausse de 50% du nombre d’inspections à effectif constant laisse à ce stade les IIM dubitatifs dans un contexte d’inflation réglementaire. Le renforcement des contrôles n’a de sens qu’à condition d’offrir à l’Inspection des installations classées l’opportunité de se redéployer sur le terrain. Si la recommandation d’une autorité de sûreté des sites SEVESO demeure perfectible, elle a le mérite d’être une proposition permettant de garantir la résilience de l’Inspection sur le long terme et de la décharger des tâches administratives l’accaparant.

Les IIM pensent qu’il est indispensable de poursuivre la réflexion sur une telle structure, dont le périmètre et le statut restent à préciser. Cette structure doit permettre de répondre aux priorités du gouvernement en matière de contrôle, de reconquête économique et de simplification administrative sans régression du droit de l’environnement.

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Les IIM constituent un corps d'environ 1900 ingénieurs qui exercent, sous la gestion du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), des missions régaliennes (à l’Autorité de Sûreté Nucléaire ou au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et dans ses services déconcentrés) ou d'animation (au MEF et dans ses services déconcentrés). Le Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (SNIIM) est le seul syndicat représentatif du Corps des IIM avec près de 90 % des voix lors des dernières élections syndicales.

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