Promotions IDIM : Note de modalités de gestion de fin d’année 2023
Le SNIIM avait attiré l’attention de notre gestionnaire sur la situation des promotions IDIM par courrier adressé à la secrétaire générale du ministère le 26 septembre 2023. En écho à ce courrier nous avons été reçus le 17 novembre par la secrétaire générale du MEFSIN A. Blondy-Touret. Ce rendez-vous a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets stratégiques avec la SG sur lesquels le SNIIM Direct préparatoire aux instances de fin d’année reviendra à sa sortie dès lundi 20 novembre. Cela a aussi été l’occasion d’aborder très brièvement, à l’issue du rendez-vous, quelques points de la note du gestionnaire destinée aux employeurs des IIM, publiée le jour même de notre rendez-vous avec la SG et faisant un point de situation concernant les promotions IDIM 2023.
Cette note ayant été publiée sur l’intranet du MEFSIN, elle demeure inaccessible à bon nombre d’entre vous, aussi, le SNIIM la met à votre disposition.
Nous avons en préambule sur ce sujet des promotions, rappelé la revendication constante du SNIIM d’accroître le taux promus / promouvables, qui serait le meilleur moyen d’éviter d’entrer dans une logique de gestion de la pénurie telle qu’elle est nécessaire encore cette année.
La note aborde le devenir de la liste d’éligibilité historique prorogée de 3 ans lors de la promulgation des LDG et celle établie en 2021 dont la validité est fixée à trois ans, appliquant en ce sens les LDG et confirmant leur extinction au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, la note précise les modalités de gestion de fin d’année des promotions IDIM. Pour rappel, le gestionnaire avait indiqué cet été son intention de décaler à 2024 la promotion IDIM des agents ayant pris leur poste après le 1er octobre, de manière à respecter le nombre maximum de promotions possibles sur 2023 (qui est de 84 selon le taux pro/pro), et ce alors que le TA de juillet validait déjà la promotion de 75 IIM…
Compte tenu des nouvelles mobilités effectuées depuis l’été par des IIM éligibles, le gestionnaire est finalement amené à avancer cette date. Ainsi, ce sont désormais les mobilités effectuées à partir du 16 septembre qui devront être décalées sur 2024. Le gestionnaire nous a toutefois confirmé qu’un tableau d’avancement intermédiaire serait établi tout début 2024 après réunion d’une instance collégiale, pour entériner les promotions pour les collègues concernés et ce même pour ceux pour lesquels l’éligibilité arrivera à échéance au 31 décembre 2023, dès lors que la mobilité sur un poste de second niveau sera réalisée avant le 31 décembre 2023.
Pour les IIM dont l’éligibilité arrivera à échéance au 31 décembre 2023 sans qu’ils n’aient concrétisé une promotion, il sera nécessaire que leurs employeurs les propose à nouveau dans une future liste d’éligibilité (établie au titre de l’année 2024 ou des années suivantes) pour pouvoir s’inscrire à nouveau dans un process de candidature à la mobilité-promotion.
Les modalités d’établissement de la liste d’éligibilité 2024 et le calendrier lié ne sont toutefois pas précisés dans cette note, renvoyant le sujet à l’instance de fin d’année réunissant employeurs et gestionnaire.
Le SNIIM a régulièrement dénoncé cette pratique de cavalerie, déjà utilisée de 2022 à 2023, dont les conséquences sont lourdes puisque le report de promotion conduit à la perte d’un an de rétroactivité en termes de salaire mais également de progression de carrière ! Pour rappel, le SNIIM accompagne 10 adhérents au recours. Après des requêtes préalables indemnitaires restées sans effet, des recours au tribunal administratif ont été déposés le 16 novembre avec l’aide de l’avocate du SNIIM. Comme l’an dernier, le SNIIM étudiera, avec les adhérents concernés cette année et qui le souhaiteraient, l’opportunité de les accompagner juridiquement.
Les équipes du SNIIM se tiennent à votre disposition en cas de question, et en premier lieu : votre délégué(e) !